1. Contractants

Les présentes conditions constituent le contrat liant d'une part, Interactive Lab, éditeur du Google Spleen, à, d'autre part, toute personne effectuant un achat sur le site internet : www.googlespleen.com.

Interactive Lab est une société à responsabilité limitée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 418 460 358, basée au 13, rue Temponières, 31000 Toulouse (France).

Toute commande de produits effectuée à titre payant sur le site entraîne l'engagement formel du client au respect des présentes conditions générales de vente.

2. Produits et prix

Chaque produit proposé à la vente est décrit sur le site internet. Les textes et les photos, et plus largement toutes les informations et éléments illustrant et/ou accompagnant la présentation des produits sur le site, sont considérés comme non-contractuels.

Les prix des produits sont affichés en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils intègrent, quelle que soit la localisation géographique du client, le montant des taxes aux taux en vigueur en France. Les prix des produits et les frais de port sont modifiables à tout moment et sans préavis. En cas de commande devant être livrée vers une destination autre que la France métropolitaine, le client est seul responsable du paiement des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles.

3. Commande et engagement

Les commandes effectuées sur le site sont considérées comme fermes et définitives une fois que les clients ont formalisé leur accord, cela en l'état des tarifs signifiés le jour des ordres.

En formalisant sa commande, chaque client : i) déclare disposer des pouvoirs nécessaires à l'agrément et au respect des présentes conditions générales de vente, ii) atteste que tous les éléments et informations fournis sur le site sont exacts et à jour pour permettre un bon traitement de la commande et une livraison correcte des produits.

Interactive Lab se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, avéré ou présumé, cela sans obligation de s'en expliquer.

4. Paiement et facturation

Les paiements en faveur d'Interactive Lab peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou virement, selon les dispositions mises en oeuvre. Les délais de paiement sont indiqués sur chaque facture. Tout retard de paiement, partiel ou total, est de plein droit, et sans mise en demeure préalable, productif d'intérêts 48 heures à compter de la date d'échéance, au taux des avances de la Banque de France majoré de trois pour cent. Toutes les dépenses encourues par Interactive Lab lors du recouvrement de factures impayées sont à la charge des clients débiteurs.

Les factures et l'essentiel des documents liés à la facturation et au paiement sur le site sont adressés à l'acheteur par mail. Les factures les plus récentes sont également consultables et imprimables à partir du compte du client sur le site internet. Chaque client accepte que l'absence d'expédition de facture par courrier postal ne puisse pas servir de motif de contestation ou de non-paiement. Chaque client reconnaît qu'il lui appartient de s'organiser pour permettre une bonne réception et un bon traitement des factures, soit par mail, soit sur le site internet. En toute circonstance, le client admet qu'il soit considéré que la date de réception par lui-même d'une facture par mail soit la date d'édition de la facture.

5. Livraison

Les produits sont expédiés par Interactive Lab à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour permettre une livraison correcte des produits. Il assume le cas échéant les frais résultant d'éléments incorrects ou incomplets dans les informations transmises, comme par exemple la perte des produits résultant d'une expédition à une adresse erronée, l'acquittement d'un complément de charges auprès du transporteur lors de la livraison, la réexpédition des produits par Interactive Lab suite à leur première expédition à une adresse n'ayant pas permis la livraison.

Les délais de disponibilité et de livraison mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Ils dépendent pour une large part de l'intervention de prestataires ou fournisseurs externes. Le client reconnaît que les délais de disponibilité et de livraison des produits de sa commande ne peuvent pas servir de motif pour ouvrir droit à indemnisation ou dommages et intérêts. En cas de retard exceptionnel de livraison (plus de 20 jours par rapport à la date escomptée dans le cadre de la procédure ordinaire) ou de perte reconnue des produits du fait de l'opérateur de transport, le client doit informer et saisir Interactive Lab en produisant un constat détaillé par écrit. Sur la base d'un accord amiable avec le client, Interactive Lab procédera soit à la réexpédition des produits restant non-livrés, soit à l'annulation de la commande et au remboursement du client.

6. Garantie

A réception de sa commande, chaque client doit vérifier la conformité des produits. Interactive Lab échange ou rembourse un produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé à la livraison. Le client doit dans ce cas retourner le produit à Interactive Lab. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure relevant de la seule responsabilité du client ne donnent lieu à aucune garantie.

Pour mettre en oeuvre cette garantie, le client doit préalablement en faire la demande par mail en exposant ses motifs. De cette manière, Interactive Lab pourra transmettre plus rapidement au client les instructions relatives au bon traitement de son dossier.

Le cas échéant, le remboursement peut être effectué au choix d'Interactive Lab par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Chaque client est tenu de soumettre par écrit à Interactive Lab toute contestation qu'il pourrait avoir au titre d'une commande dans un délai de 15 jours à compter de son expédition, sans quoi il sera réputé avoir renoncé à contester et la facturation en cause deviendra définitive et sans appel.

Interactive Lab fait exclusion de toutes garanties concernant tout préjudice ou dommage entraîné par une indisponibilité, une interruption, un dysfonctionnement ou une suspension du site internet, aussi bien que tout préjudice ou dommage résultant d'une intrusion, d'un piratage ou d'un virus affectant le site internet ou ses équipements informatiques.

7. Données personnelles

Chaque client autorise Interactive Lab à collecter, stocker et archiver des informations le concernant cela dans le seul but de permettre un bon traitement de son achat, c'est-à-dire en particulier, la gestion, l'exécution et le paiement de la commande, la livraison des produits, et le respect des obligations et règles légales liées à l'exercice du commerce. Le client est averti que ces informations pourront être transmises à des tiers aux fins exclusives de vérification ou de traitement de la commande. Le client est avisé que son refus de transmettre à Interactive Lab les données nécessaires au traitement de sa commande aura pour conséquence de suspendre la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

Chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles auprès d'Interactive Lab.

8. Responsabilité

Les produits proposés par Interactive Lab sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Interactive Lab ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à chaque client de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités de commande et d'utilisation des produits proposés à la vente sur le site.

9. Propriété intellectuelle

Interactive Lab est titulaire exclusif des droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle concernant : i) l'organisation et la présentation du site internet, ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du site internet, lorsque ceux-ci ne relèvent pas des droits d'un tiers explicitement signalé ou non.

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, 2° et 3° a), d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention particulière, toute reproduction totale ou partielle du site internet et de l'ensemble des produits et productions qui y sont présentés est strictement interdite.

10. Dispositions diverses

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige sera régi par le droit français, sans qu'il soit tenu compte de ses règles de droit international. Compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie.

Les présentes conditions générales reprennent l'ensemble des accords préalablement intervenus entre les parties. Elles annulent et remplacent tous contrats et communications antérieurs, écrits ou oraux, entre le client et Interactive Lab. Seul un acte écrit signé par une partie et valant renonciation peut valoir abandon d'un droit. Si l'une des présentes conditions est tenue pour non valide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette circonstance n'affectera aucunement le reste des conditions.

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.

Interactive Lab est libre de procéder à toute cession partielle ou totale de son fonds de commerce, apport partiel d'actifs, fusion, absorption ou cession d'actions à une quelconque société filiale, apparentée ou externe. Ces modifications ne pourront pas servir de motif de contestation ou de renonciation aux obligations contractées par le client envers Interactive Lab.

Interactive Lab peut modifier les conditions générales de vente en tout temps par simple voie de publication sur le site internet. Tout acte d'achat effectué après cette modification sera réputée valoir acceptation des présentes conditions générales de vente.