L'Europe tuera-t-elle Google ?

Reprise du billet "Une enquête antitrust contre Google" sur Ecrans.fr sous le titre "L'Europe tuera-t-elle Google ?" dans une tribune parue le 06/12/10.

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EXTRAITS

"Joaquin Almunia l'avait annoncé en début d'été : la manipulation des résultats de recherche sur Internet est au menu de l'Europe. La semaine dernière, la Commission européenne a indiqué avoir décidé d'ouvrir une enquête antitrust concernant Google."

(.../...) "L'Europe enquêtera donc pour savoir si Google a abusé d'une position dominante sur le marché de la recherche en ligne, en violation des règles de l'Union Européenne, et notamment de l'article 102 du TFUE. Selon cet article :

Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci.
Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à :
a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables,
b) limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs,
c) appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,
d) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats."

(.../...) "La question posée consiste à s'assurer que cette économie de la connaissance, telle qu'elle s'est construite dans l'effervescence du neuf et du gratuit sur ces dernières années, n'ait pas en définitive beaucoup à voir avec une très mauvaise farce marketing."

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