Evoquée dans le rapport Zelnik remis fin 2009 au gouvernement français, la "taxe Google"
a été adoptée par les sénateurs
dans la soirée du 22 novembre 2010. Selon le texte : "Cette taxe est due par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant,
hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées. Le taux de la taxe est de 1 %." La mesure pourrait être appliquée dès
le 1er janvier 2011, si l'Assemblée Nationale l'avalise.
La taxe ne sera donc pas payée directement par Google, ou les prestataires proposant des espaces publicitaires à la vente, mais par les annonceurs qui les achètent.
Il est précisé que cette organisation est la seule solution, compte tenu de
la localisation hors de France des principaux vendeurs d'espaces publicitaires
en ligne,
tels que Google. L'amendement permet donc de prélever une partie des flux financiers qui s'orientent vers ce type d'entreprises.
"La multinationale Google et d'autres sont établies dans des pays à bas taux de fiscalité, en Irlande par exemple," a justifié Philippe Marini qui est à l'origine
de cette
nouvelle taxe. "La facturation se fait selon le droit du siège, sans aucune conséquence fiscale dans les pays de consommation. Les pays les plus peuplés d'Europe sont
évidemment les plus directement concernés par la publicité. Notre premier objectif est de rétablir l'équité entre l'État siège et les États consommateurs."
Selon une récente
étude de Bloomberg,
Google aurait réalisé sur les 3 dernières années une économie fiscale de 3,1 milliards de dollars. En installant notamment son siège européen en Irlande, et en utilisant des
montages juridiques légaux pour atteindre des paradis fiscaux, Google a réussi à ramener son taux d'imposition sur les bénéfices à 2,4%, alors qu'il est normalement en
France de 33,33%. La TVA fait aussi l'objet d'allègements. L'Irlande propose un cadre très attractif pour les entreprises internationales, qui n'est pas sans conséquence
sur ses comptes publics. Pour sauver son
système bancaire, le pays est contraint de négocier actuellement une
aide internationale de 85 milliards d'euros avec
ses partenaires, au rang desquels on trouve la France et ses contribuables.
Les annonceurs et leurs représentants s'indignent de la position du Sénat. Beaucoup craignent que la taxe Google manque sa cible.
Il est vrai que dans l'opacité du fonctionnement d'Adwords, on ne chipote pas au pour-cent près : Google dispose de tous les leviers pour introduire quand il le veut
une évolution de ses facturations, dans des proportions incontrôlables par ses propres clients.
Quelques professionnels basés en France font planer l'idée d'une délocalisation de leurs sièges ou de leurs achats... pour échapper à l'impôt.
Avec un certain à-propos, le Directeur Général de Google France, Jean-Marc Tasseto, inaugurait en début de semaine le blog
de l'antenne parisienne
du groupe californien. "Depuis bientôt dix ans, avec détermination, Google France fait le pari quotidien de contribuer au développement économique et technologique
de l'hexagone",
écrivait-il comme première phrase de son billet. Le moins que l'on puisse dire,
c'est que cet altruisme n'emprunte pas aux schémas traditionnels.
Officiellement, Google est en France une PME réalisant une quarantaine de millions d'euros de chiffre d'affaires.
Certaines études ont estimé que la société facture
en définitive entre 800 et 900 millions d'euros de vente d'espaces publicitaires à ses clients français par an. La taxe Google devrait rapporter entre 10 et
20 millions d'euros, selon les calculs de ses instigateurs.
Dans ce contexte trouble, il existe pourtant une bonne nouvelle. Elle tient au fait que
Google ne nous a pas habitués à nous renseigner de façon précise sur le nombre de clients que regroupent ses services, et sur les budgets qu'ils y investissent.
Si elle entre donc en vigueur, la taxe Google sera un bon marqueur du marché de la publicité en ligne en France, tant en volume qu'en valeur.
Et il sera alors possible d'y voir plus clair. La taxe Google frappera-t-elle deux fois ?
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